Indemnités des élus

Les indemnités des élus permettent de compenser l'engagement et le temps passé par nos élus pour leur fonction, notamment lorsqu'ils doivent réduire leur temps de travail professionnel (en pratique quasi non imposables pour les communes < 3500 habitants).

 

Ecole de Novalaise

 

Comme elles font partie intégrante des budgets de la commune, du SIVU (Syndicat Intercommunal qui gère les 2 écoles publiques de Novalaise), de la CCLA et du SMAPS, il nous semble normal et transparent de vous les communiquer.

Elles sont proposées et votés en conseil municipal avec bien sûr, des limites imposées par le code des collectivités. Vous trouverez celles concernant les élus de Novalaise ici.

Elles vont de 250 € mensuel pour un conseiller délégué

jusqu'à 2500 € pour Mme la Maire et Présidente du SIVU, soit jusqu'à plus de 150 000 € sur un mandat.

 

Focus sur les budgets à Novalaise

Mars et avril sont les moments où les budgets sont votés en conseil municipal et conseil CCLA. Mme le Maire se targue d'ailleurs que les impôts n'ont pas augmenté depuis 10 ans (sauf résidences secondaires suite à évolution taxe sur logements vacants).

Effectivement, contrairement à beaucoup d'autres communes, Novalaise est une commune assez bien lotie et ses recettes globales restent stables : les dotations gouvernementales ont peu varié pour 2025 car c'est un "bourg centre", et la hausse continue des habitants entraînent aussi une légère augmentation des recettes fiscales.

Mais l'orientation des dépenses montre les vrais choix de la commune, que ce soit en investissement (projets) ou en fonctionnement récurrent, même si les marges de manœuvre restent limitées. Voici quelques constats sur le budget de fonctionnement (hors budget des plages).

 

Dépenses d'électricité : elles sont en hausse continue depuis 2019, de 51 000 € jusqu'à 65 000 € en 2024 et une prévision de 70 000 € en 2025. Pourtant, il y a l'extinction nocturne depuis novembre 2019, puis remplacement des ampoules par des leds, et une autoconsommation photovoltaïque prévue sur la maison des associations à partir de mi 2025.

La commune abandonne aussi 20 000 € environ de taxes annuelles au syndicat de l'électricité de Savoie (SDES) pour bénéficier des conseils d'un conseiller aux énergies, ce qui devrait permettre à la commune d'améliorer notre facture, d'autant que le coût du kWh obtenu par l'intermédiaire du SDES est plutôt en baisse.

Mystère !

Publicité, relations publiques : petit clin d’œil, les coûts sont nettement plus élevés, environ 35 000 € au lieu de 20 000 € sous l'ère de l'ancien maire, ... cérémonies, inaugurations, biscuits apéro ... ?

Subventions : hausse significative prévue (50 000 € en 2025 pour 37 000 € en 2023), par hasard juste avant les prochaines élections ... l'ancien maire n'avait dépensé que 39 000 € à la même époque.

Frais de personnel : aïe, ça fait mal et c'est du lourd ! Une hausse de plus de 40% par rapport à 2019, soit 610 000 € prévus en 2025, certainement beaucoup plus que l'évolution de la grille des fonctionnaires. Dans le même temps, le nettoyage des la salle polyvalente et de la maison des associations a été confié à une entreprise privée, ce qui aurait dû amener à ne pas augmenter le nombre de salariés.

Les écoles publiques (SIVU) : est-ce une bonne gestion du budget alloué à nos écoles publiques ? Car si la plupart des postes budgétaires augmentent, celui-ci baisse ! De 457 000 € en 2019, il est passé à 442 000 € en 2024 et prévu à 432 000 € en 2025. Ce budget serait-il jugé moins prioritaire que d'autres ?

Ce petit tour d'horizon vous permettra d'apprécier les priorités de la commune.

 

Concernant la CCLA. 

Si la halle multisports et l'extension du multi-accueil des petits sont de beaux projets, nous n'apprécions pas l'objectif d'enterrer toutes les colonnes de tri, soit 500 000 € de dépenses. Sachez que cela cause la hausse de la taxe foncière. Nous avons voté contre.

De simples aménagements paysagers, comme celui à l'entrée Crusille de Novalaise, auraient largement suffi.

Et pourquoi 1000 € versés directement par la CCLA pour l'entretien du terrain de l'Ehpad par des moutons privés ? 
Alors qu'il s'agit d'un service gagnant/gagnant. 

 

Un petit nouveau au rond-point de la Crusille

 Un arbre disparu, un autre revient et c'est heureux.

Rond-point de la Crusille

 

Simplement dommage qu'il ait fallu attendre 4 ans après notre demande !

2025, année jackpot pour les associations ?

Pour cette année 2025, lâchez-vous, allez quémander des subventions à Mme le Maire : 1 an avant les élections, c'est le moment idéal. Vous aurez d'autant plus de chance que vous aurez des électeurs potentiels dans votre escarcelle !

A moins que Mme le Maire ait décidé d'elle-même de vous offrir une petite subvention, un bel écran numérique, un revêtement de sol, un jeu de boules, ...

Car la fête a déjà commencé pour les cadeaux, les subventions. Et vous aurez certainement droit aussi à une succession d'articles de presse pour montrer les élus sortants de la majorité "préférentielle" sous leur meilleur jour !

Après 2 ans hors des clous, le SIVU de Novalaise se remet enfin en conformité avec la loi

Le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) a été créé pour gérer le groupe scolaire public de Novalaise (maternelle et primaire) car il accueille les enfants de plusieurs communes. Il comprend 11 élus et 5 suppléants.

École primaire du Bief du Moulin

 

Depuis plus de 2 ans, le nombre d'habitants concernés a dépassé 3500, seuil particulier dans la législation des communes qui impose par exemple de nouvelles règles comptables et de publicité. Ainsi, obligation de convoquer les élus au moins 5 jours avant le prochain conseil, avec une note explicative des points à l'ordre du jour. Sinon, les délibérations votées peuvent être déclarées illégales par le Préfet !

Pourtant Mme le Maire de Novalaise et Présidente du SIVU a continué de convoquer les élus dans le délai de 3 jours avec juste un ordre du jour succinct.

Sur la remarque de Daniel au conseil municipal de Novalaise, elle a indiqué qu'il s'agissait d'une mauvaise compréhension de notre part, tandis que le 1er adjoint, également 2ème vice-président du SIVU, a voulu botter en touche en faisant remarquer que le conseil municipal de Novalaise n'a pas à s'intéresser au SIVU ! Il s'agit tout de même presque du quart du budget de la commune.

Finalement, notre remarque était bien fondée puisque nous avons tous reçu copie de la convocation au prochain conseil du SIVU pour le 13 février 18h30 avec une note explicative !

Cerise sur le gâteau : l'information a aussi été mise sur PanneauPocket de l'école, à destination de tous les parents d'élèves, au lieu de rester en catimini affichée 3 jours avant au 2ème étage de la mairie.

 

Ces "détails" de réglementation semblent insignifiants. Pourtant, ils permettent aux élus de s'approprier à l'avance les sujets sur lesquels ils devront voter et donc de mieux exercer leur rôle d'élu.

C'est aussi pourquoi, concernant le conseil municipal de Novalaise, nous avons demandé dès 2020 à Mme le Maire de nous transmettre un peu à l'avance le détail des points soumis à vote, mais sans succès !

Cela nuit bien évidemment à la transparence du fonctionnement de la commune.