mercredi 19 juillet 2017

UNE PLACE DE VILLAGE, C'EST POUR LA VIE...

La municipalité a acquis la vieille bâtisse de la place, en âge d'être écroulée, puisque totalement délabrée. Elle va l'être concomitamment à une édification.

Il s'avèrerait trop coûteux de la remettre sur pied telle quelle. Même avec un promoteur immobilier, la rénovation n'est pas possible à rentabiliser, en gardant le même volume.
Les seuls promoteurs qui ont tenté la commercialisation, l'ont fait avec des projets neufs sur l'emplacement libéré, surélevés de plusieurs étages. Mais ils n'ont pas réussi à vendre, faute de clients. Evidemment, car les prix ne peuvent qu'être très hauts vu un nombre restreint de logements, et handicapés par une exposition plutôt au Nord, sans compter les nuisances sonores.

Alors se pose, maintenant, la question du devenir "intelligent" de cet espace qui peut rester public ou revoir un énième nouveau projet privé.

La place de Novalaise, offerte au regard quotidien des habitants, fait battre le coeur du village. Elle a pour visage de dessiner la personnalité unique d'une cité, bourgade vivante lorsqu'elle peut inviter ses visiteurs, d'ici ou d'ailleurs, à y prendre ses habitudes.

Un élément novateur est déjà en chemin : la structuration différente de l'embranchement de la route d'Ayn. Lorsque la jonction sera faite par la route de la Crusille, ce carrefour du centre sera fermé et l'espace libéré pourra être intégré à la place du Bourniau.

La commission Urbanisme de la commune débute sa réflexion pour proposer, à terme, un ou plusieurs projets pour la place.
3 élus de notre liste font partie de la commission.
Modestie, vie en communauté, circulation, etc...pour réfléchir les alternatives aux aménagements un peu trop classiques et éviter la bétonisation systématique. Rappel de nos objectifs ici.

Nous avons autant de pistes à explorer que de belles imaginations à porter.  Ce doit être un projet qui "structure" la place, la vie en commun aussi.
Toutes les idées sont possibles.
N'hésitez pas à nous passer un message (voir page contact) ou nous interpeler pour nous faire part de vos idées et arguments.


jeudi 6 juillet 2017

LA TRANSPARENCE REND OPAQUE !

Un cas de figure qui se pratique pourtant bien (trop) facilement... Observez !

Une association est dite « transparente » à l’égard d’une collectivité locale lorsque l’association se confond en pratique avec la collectivité locale qui l’a créée.
Celle-ci confère à l'association une absence d’autonomie réelle vis-à-vis de son financeur. Celui-ci ne donne à la personnalité morale qu’un masque sous lequel agit en réalité la collectivité (on parle souvent d’« écran », ou de « faux nez »). Le mot "transparente" est ici un terme juridique qui ne signifie pas "clarté" mais plutôt "complaisance".

En effet, c'est une façon plus "libre" de gérer, ou faire gérer, certaines activités qui relèvent pourtant de décisions et d'influences directes de la collectivité. 

Cela doit, donc, se manier avec extrême prudence, sous peine d'agissements relevant très vite du pénal.

Par exemple, la présence d'élus directement impliqués dans la gestion de l'association, ayant eux-mêmes position pour attribuer des subventions à cette même association, place automatiquement ces élus en position de  "prise illégale d'intérêts". Délit pouvant être puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 € selon l'Article 432-12 du code pénal.

Si l'association attribuait un avantage financier à l'un de ses dirigeants, lui-même élu de la collectivité, cela peut se doubler de "détournement de fonds publics". Délit pouvant être puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 €. 
Remarque supplémentaire : la loi ne permet pas la "rémunération" (indemnités ou salaire) d'un dirigeant(*) d'association avant justification de 3 années d'exercices comptables clôturés et présentant un montant de ressources propres (hors subventions publiques) supérieur à 200 000€. Dans ce cas, 1 dirigeant peut être rémunéré selon un barème limité.  
Pour en rémunérer 2, il faut dépasser 500 000€ de recettes et, pour 3, elles devront atteindre 1 000 000€.

La règle pour toutes les petites associations reste évidemment la gestion bénévole, et uniquement. Le remboursement de frais réels et justifiés est, bien sûr, possible. Il ne faut pas confondre avec une indemnité qui vaut salaire normalement soumis à cotisations sociales.

(*) tout membre du conseil d'administration