Déontologie, éthique, êtes-vous là ... à Novalaise ?

L'ordre du jour du conseil du mardi 20 février annonçait le choix du maître d’œuvre pour les travaux de réaménagement des routes de Marcieux et du Col de l'Epine, sans autre précision comme d'habitude.

Nous avons donc découvert en séance 4 postulants pour cette maîtrise d’œuvre, d'un prix assez proche.

• Première surprise, nous trouvons dérangeant que la société dont l'un des dirigeants est notre adjoint à l'urbanisme, voirie et réseaux, postule puisque naturellement partie prenante dans le cadre de sa délégation.
• Deuxième surprise, cette société est la moins-disante.
• Troisième surprise, le choix de la commune de ne prendre qu'un seul critère de sélection : le prix.

S'appuyer sur les compétences des élus pour proposer, faire avancer des projets, nous semble tout-à-fait pertinent. Aussi, la participation d'un professionnel expert, élu, aux commissions d'urbanisme de Novalaise, de la CCLA ou du SMAPS, devrait être potentiellement positif.

Mais comme déjà souligné dans nos engagements éthiques pour NOVALAISE AUTREMENT, 

ce mélange des genres n'est pas compatible avec la position d'élu.

 

C'est comme "boire ou conduire, il faut choisir !".

Nous avons donc tous les 3 voté CONTRE l'attribution du marché de maîtrise d’œuvre à la société liée à notre adjoint à l'urbanisme, voirie et réseaux.

Chambre d'enregistrement automatique à Grande Vitesse

Ce mardi 8 juin, un conseil express était convoqué : il fallait se réunir en urgence pour valider le marché des travaux de la gare routière avant l'arrivée des engins fin juin.

Première surprise, le conseiller délégué à l'urbanisme, également maître d'oeuvre figurait à la table du conseil, à côté de Mme le Maire. 

Alors, Mme le maire prit la peine de préciser qu'il était représentant du maître d’œuvre retenu ISAGEO, dont il est le dirigeant.

Effectivement, nous étions un peu choqués. Le mélange des rôles et la circonstance peu éthique de la déontologie était si lointaine des valeurs que nous défendons et que nous avons mises en principe lors des élections. Voir nos positions.

Il faut rappeler que le Conseil Municipal (sauf nous qui le contestons) avait validé ce marché en décembre dernier. 

Alors expédié très rapidement, le vote du marché de travaux eu lieu. Encore une fois sans notre participation et nous sommes fiers de ne pas cautionner, ni le projet, ni la sélection d'entreprises.

Les usagers pourront bientôt apprécier leur impôt avec cette gare routière d'environ 400 000 €, excentrée du village, qui aura artificialisé une terre avec goudron supplémentaire pour 40 places de parking, avec bornes de recharge électrique pour faire plus vert...

Quelle vision et quel progrès !

CONSEIL CCLA DU 18 MARS, RETOUR D'AUTREMENT

Le conseil communautaire du 18 mars a duré pour une fois environ 4h, finances obligent !

D'abord bienvenue à Véronique Guillot dans sa nouvelle fonction d'élue communautaire en remplacement de Martine Schwartz. Avec Daniel Tain, ils figurent désormais notre nouveau tandem, porte-voix de nos valeurs.

> En entrées du menu, les différents comptes administratifs 2020 à valider. Peu d'enjeu mais long et fastidieux exercice. Avec simplement quelques commentaires ou remarques, par exemple de Daniel, qui dit notre souhait d'une politique claire et équitable des subventions aux associations et des redevances demandées aux entreprises privées pour l'utilisation du domaine public.

> Le 1er plat de résistance était la prise ou non de la "compétence mobilités". Comme expliqué dans notre post du 16 mars, nous avons prôné de prendre cette compétence de manière à assumer nous-mêmes notre politique locale, à notre rythme et selon nos propres spécificités. La majorité des élus préfère quant à elle remettre cette responsabilité dans le giron de la Région, comme souhaité voire quasi "imposé" sous peine de sanctions financières par la Région. En balance, l'espoir d'obtenir plus de faveurs...

Daniel a voté POUR la prise de compétence ainsi qu'un autre élu. Véronique et 5 autres élus se sont abstenus, probablement vu la complexité du sujet et son terrain un peu "politique".

> Mais la vraie question qui risque de ressurgir ne serait-elle pas la taille de notre Communauté de communes qui ne permet guère les moyens financiers et humains pour répondre de manière pertinente sur ces sujets ?
Faudrait-il un jour s'unir au Grand Chambéry, bassin naturel de mobilité pour la majorité des habitants, ou au niveau de l'Avant-pays Savoyard ?

> Un 2ème plat, plus délicat, était la situation léguée par notre ancien président au sujet de la plage du Sougey à St-Alban. Une délégation a été accordée en 2020 au plagiste sans avoir les autorisations d'urbanisme requises pour les constructions sur la plage, et avérées ensuite illégales vis-à-vis de la loi montagne. 

Que faire ? Continuer dans cette voie illicite prise par certains anciens élus ?
Les nouveaux élus de St-Alban, cherchant une solution raisonnable qui serait conforme au périmètre légal, sont donc prêts à régulariser l'implantation d'un snack pour 3 mois d'été dérogatoires. La municipalité demande en compensation, depuis plusieurs mois, un protocole d'accord avec une "colline du Sougey à libérer de toute activité commerciale pour devenir un lieu naturel ouvert au public". Ce qui n'a pas l'heur de plaire à l'exécutif de la CCLA.

Là, incompréhensible paralysie idéologique de la CCLA. Pourtant cette résolution amiable et équitable, nous semble la plus sage des solutions et permettrait d'éviter à coup sûr des conflits devant les tribunaux sur fond de procédures illégales.

Après plusieurs échanges de points de vue, proposition d'un vote secret, décision a été prise d'un report de vote au 25 mars en espérant une atmosphère plus sereine.

Le problème reste entier. Les lois de protection environnementales doivent-elles être respectées ? Ou bien les collectivités peuvent-elles livrer les rives à l'urbanisation sans fin ? 

> Puis les petits desserts encore, avec vote :

• du bail commercial pour l'Auberge du Sougey à compter du 1er avril, en faveur de la proposition de Restaurant Italien suite à l'examen en commission ad'hoc, Daniel s'abstenant compte tenu des engagements d'investissements bien légers du preneur puisque liés à ses futurs chiffres d'affaires (revoir post du 18/02).
• Enfin, vote pour une nouvelle convention de 1 an pour le bar snack de la Maison du lac, le temps de réfléchir à une nouvelle consultation ou nouvelle destination de la Maison du lac.

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : ORANGE, ROUGE, MAIS VERT

De notre recours en annulation de l'élection municipale...

Au delà des injonctions sanitaires contradictoires du gouvernement créant un contexte abstentionniste au vote, nous avions relevé un certain nombre d'actions que nous estimions non conformes au code électoral, car utilisant les moyens publics de la municipalité ou de la CCLA

Le code électoral stipule en effet que pendant les 6 mois précédant le scrutin "...aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin...".

Nous estimions, par exemple, que le bulletin municipal de décembre mettant en avant les activités de 3 associations dont leurs présidents se révélaient ensuite candidats, que les vœux du maire utilisés comme tribune électorale, que 2 réunions publiques (maison de santé et soirée agriculteurs) en moins d'1 mois alors qu'il n'y en a eu que 4 en 6 ans (hors PLU) avaient servi de faire valoir de la commune et de la CCLA,  que l'utilisation d'un fichier d'adhérents associatif pour promotionner la liste, que l'organisation d'un évènement pour baptiser l'école après 10 ans mettant en avant la gestion, ou qu'une présence malvenue au repas des aînés, etc... étaient irrégulières.

La justice a estimé que les actions invoquées ne se qualifiaient pas de manifestations promotionnelles, sauf certaines considérées peu importantes selon le rapporteur public.

C'est un point de vue. 

Nos griefs portés au tribunal l'ont été grâce à une argumentation sincère, qui rendait compte avec honnêteté des faits. Nous estimons avoir fait notre devoir pour appeler à des valeurs vertueuses, car nous aspirons à une démocratie plus éthique et plus exemplaire. Dont acte.

Nous avions sollicité un arbitrage. Il est fait.
Nos demandes sont rejetées. Nous respectons ce jugement.
Et les demandes d'indemnités des défenseurs sont également rejetées.

Jugement à consulter ICI.

Vendredi 18 sept, audience Tribunal Administratif de Grenoble

Notre recours en annulation de l'élection municipale de mars 2020 sera examiné au tribunal cette prochaine semaine. 

L'audience publique du procès entendra le rapporteur public Vendredi 18 septembre à 10h au Tribunal Administratif de Grenoble. Le jugement sera rendu dans les jours suivant. 

Nous laissons d'abord les juges se prononcer sur les faits et les motifs que nous avons invoqués dans ce recours. Ensuite nous aurons tout loisir de détailler le pourquoi et ce qui a motivé notre action en justice.

Nous rendrons compte dans la foulée des raisons légitimes qui ont poussé nos candidats à se pourvoir, car nous vous devons une claire explication.

1 POINT ETHIQUE : VIGILANCE FONDS PUBLICS

anticor.org

"Prévenir tout conflit d'intérêt et favoritisme..."

Après un mandat à observer les pratiques, nous savons identifier les dérives faciles quant à l'utilisation des moyens publics qui devraient être réservés aux usages publics. Les préconisations de l'association ANTICOR (lutte contre la corruption) balisent un chemin que nous comptons suivre et encourager jusqu'en CCLA.

L'équipe de NOVALAISE AUTREMENT s'engage à une vigilance accrue pour l'attribution des aides publiques aux associations et pour l'éthique des marchés publics.

• Nos élus également dirigeants associatifs, ne participeront pas aux décisions des projets et dossiers ayant une connexion ou des intérêts avec leur fonction privée, seule leur expertise pourra être entendue. 
• Nos élus dirigeants d'entreprises privées, ne soumissionneront pas à des marchés publics de la commune,
• Pour respecter la règlementation et assainir les pratiques, nous n'attribuerons pas d'aides publiques aux organisations d'évènements commerciaux privés. Ils seront maintenus, bien sûr, en indépendants.
• Les aides publiques des associations seront réservées aux accompagnements et aux évènements de leurs activités liées à leur bénévolat,
• Nous veillerons à ce que les élus et agents publics n'acceptent aucun cadeau ou avantage disproportionné d’une entreprise (chocolats non concernés !).
• ...

VOEUX DU MAIRE, TOUT VU, TOUT ENTENDU

Notre collectif était en partie dans l'assistance de ce vendredi soir 17 janvier dès 19H... 

La réception municipale organisée dans la salle polyvalente, était accompagnée de son traditionnel buffet, et force invitations diffusées pour y convier les habitants.

Nous regrettons que Monsieur le Maire confonde la cérémonie des vœux de la municipalité avec une réunion électorale du candidat Denis Guillermard aux prochaines élections, agissement contraire au code électoral.
En effet, celle-ci a servi de tribune pour la campagne de la liste qu'il a dénommée "Novalaise pour tous" conduite par l'adjointe Claudine Tavel, et sur laquelle figure Denis Guillermard, lui-même.

Il a notamment indiqué les qualités que doit posséder un maire, en pensant qu'elles sont siennes ou que Mme Tavel les aurait, peut-être. Il a recommandé à l'auditoire de supporter sa liste jusqu'aux élections de mars prochain et indiqué qu'il briguait le poste de Président de la CCLA.

Ah, ivresse du pouvoir, quand tu nous tiens !

UN 13 AVRIL QUI NE PLAÎT PAS ???

Un exemple récent des difficultés à être respectée en Conseil communautaire.

Martine Schwartz raconte :

Lors du Conseil communautaire du 13 avril 2017, sur plusieurs points mis aux votes, je me prononçais CONTRE, tout en demandant de porter au compte-rendu, les raisons de mon vote...

Mr le président me demandait alors, expressément, de préciser par écrit ce qui devrait figurer au compte-rendu. Ce que je fis en rentrant à la maison, par un e-mail adressé à tout le conseil, pesant les mots précis, en courtes phrases suffisantes à exprimer mon intention.

Voici le texte parti à 23:58 le 13 avril :

"Bonsoir,

Pour me conformer à la demande de Mr le Président, concernant mes votes de ce soir, je confirme par e-mail, les raisons invoquées, que j'avais demandé à faire figurer au compte-rendu.

Point 3 : Vote Contre pour illégalité des procédures.
Point 4 : Vote Contre pour déstockage à valeur abusive.
Points 9 et 10 : Vote Contre pour non équité.

Cordialement."

1 mois plus tard, 10 mai à 14:22, arrivait dans les boîtes mail de tous les élus, le compte-rendu, portant pour les 2 points 3 et 4 une ré-écriture de mes textes, déviant le sens du débat invoqué.

A 15:38, donc immédiatement, je contestais le texte écrit ayant modifié mes arguments. Voici le texte de mon e-mail : 

" Mr le Président, Mmes et Mrs les conseillers communautaires,

Nous avons reçu ce jour le projet de compte-rendu du conseil communautaire du 13 avril, qui ne porte pas l'exactitude de mes votes "contre" en points 3 et 4, comme je l'avais précisé par e-mail, le soir même, à la demande de Denis Guillermard (voir ci-dessous). Cette rédaction transformée les rend donc flous, inexacts et peu compréhensibles. 

Le point 3 du CR limite la portée de mon vote "contre" à l'absence d'éléments financiers. Il omet dans ce cas le point important de l'illégalité de procédure, le vote étant demandé avant que l'Assemblée Générale de l'association n'ait approuvé, elle-même, sa modification conventionnelle et exprimé, elle-même, ses motivations.

Je demande de rédiger le complément concernant l'illégalité de procédure décrite ci-dessus.

Le point 4 du CR formule la raison de mon vote "contre" de manière erronée. En effet, le déstockage est à valeur abusive considérant que la valeur initiale du stock lié au bar et à la boutique n’avait pas été facturée. Il s'agit donc d'une décision qui crée une subvention supplémentaire à la convention prévue, ce qui n'a pas été voté ni décidé comme telle par le conseil en 2016.

Je demande la correction de la rédaction afin qu'elle devienne conforme aux arguments que j'ai évoqués en séance.

Merci de le faire avant la mise en approbation lors du prochain conseil, car il ne peut être question de laisser une argumentation écrite comme émanant de ma personne, si celle-ci n'est pas le reflet du débat.

Cordialement.

Martine Schwartz"

Evidemment, lors de la séance du 17 mai dernier, comme souvent, Mr le Président a préféré balayer ma réclamation en faisant le numéro habituel de celui qui ne comprend pas les différences. Il a soutenu que les réécritures ont été faites pour être plus complètes et qu'elles sont donc parfaitement conformes à ce que j'avais demandé.

Ceci  est FAUX.
Non seulement, elles ont modifié le sens initial de mes remarques, mais elles m'attribuent une argumentation qui n'est pas celle que j'ai fait valoir (les écrits parlent d'eux-mêmes).

Je souligne qu'aucun des conseillers présents n'a manifesté d'indignation (!!???) .

Quant  aux décisions prises ce jour là, elles sont donc intentionnellement illicites, abusives, connues, et organisées avec la suffisance ordinaire des gens de pouvoir.