Le code électoral stipule en effet que pendant les 6 mois précédant le scrutin "...aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin...".
Nous estimions, par exemple, que le bulletin municipal de décembre mettant en avant les activités de 3 associations dont leurs présidents se révélaient ensuite candidats, que les vœux du maire utilisés comme tribune électorale, que 2 réunions publiques (maison de santé et soirée agriculteurs) en moins d'1 mois alors qu'il n'y en a eu que 4 en 6 ans (hors PLU) avaient servi de faire valoir de la commune et de la CCLA, que l'utilisation d'un fichier d'adhérents associatif pour promotionner la liste, que l'organisation d'un évènement pour baptiser l'école après 10 ans mettant en avant la gestion, ou qu'une présence malvenue au repas des aînés, etc... étaient irrégulières.
La justice a estimé que les actions invoquées ne se qualifiaient pas de manifestations promotionnelles, sauf certaines considérées peu importantes selon le rapporteur public.
C'est un point de vue.
Nos griefs portés au tribunal l'ont été grâce à une argumentation sincère, qui rendait compte avec honnêteté des faits. Nous estimons avoir fait notre devoir pour appeler à des valeurs vertueuses, car nous aspirons à une démocratie plus éthique et plus exemplaire. Dont acte.
Nous avions sollicité un arbitrage. Il est fait.
Nos demandes sont rejetées. Nous respectons ce jugement.
Et les demandes d'indemnités des défenseurs sont également rejetées.
Jugement à consulter ICI.
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