SITUATION SANITAIRE, ON DEMANDE PLUS DE PRUDENCE

Depuis la rentrée, les réunions s'enchaînent et sont nombreuses. La prise en main des dossiers est intense.

Entre CCLA et municipalités, les commissions et autres groupes de travail, sans compter les assemblées mensuelles, et les invitations des autres collectivités, forcent les élus à vivre une promiscuité que les autorités sanitaires n'ont pas l'air de décourager, et pourtant...

Aussi, dans ce contexte, alors que les cas positifs touchent aujourd'hui les élus, les employés des administrations, nous demandons que la prudence et les précautions soient renforcées. Par exemple, ce que nous préconisons de mettre en place :

1. Les rencontres ne devraient se tenir en présentiel QUE si elles sont indispensables et sans alternative possible.
2. Les élus pourraient minimiser leur présence physique en se remplaçant à l'aide de "pouvoirs". Nous allons organiser nos participations dans ce sens.
3. Les séances des Conseils pourraient être délocalisées dans des salles suffisamment spacieuses pour permettre la distanciation d'un mètre minimum entre les participants.
4. Compte tenu des moyens techniques disponibles à l'heure actuelle, les réunions virtuelles pourraient se généraliser pour préférer un télétravail des commissions et des groupes, et pour permettre aux élus ayant donné leur pouvoir à un collègue, de suivre néanmoins les réunions des assemblées. Une simple volonté de faire serait à acter.

La frilosité dans les décisions ne doit pas prévaloir sur le bon sens. 

UN REGARD AUTREMENT !

La loi impose depuis 2020, aux communes de moins de 3500 habitants, de réserver un espace d'expression pour les élus minoritaires, dans chaque publication de la commune. 

Après discussions, nous avons convenu du principe de bénéficier d'1 article dans la gazette et d'1/2 page dans le bulletin annuel de la commune. 

Nos 4 élus du groupe Novalaise Autrement auront à coeur de maintenir ce lien particulier avec vous, en apportant leur point de vue sur des aspects de la gestion de la commune et de la CCLA, selon notre sensibilité et notre vision.

En savoir plus 

Trop vite, trop tôt

Elle était soucieuse de l'avenir, de l'écologie et du futur pour ses enfants. Elle nous l'avait confié. Elle savait que nous défendrions cet environnement qu'elle chérissait.

Maude était notre amie. Elle nous a quittés.  

Nous présentons à tous ses proches nos condoléances sincères.
Notre équipe est plongée dans une infinie tristesse.

Magritte - La clef des champs

L'AUBERGE DU SOUGEY, ON RECOMMENCE

Pourquoi un été 2020 sans l'auberge ? 

L'appel à projet de 2019 pour lancer une recherche de restaurateur pour l'auberge en 2020, avait retenu la candidature d'un couple qui présentait les critères recherchés par la CCLA. Pourtant il renonçait en cours de discussion. Survenait en parallèle et hors appel d'offres, un possible repreneur avec lequel la CCLA menait une négociation. Cependant, au fil des discussions, les conditions ne respectaient plus le cahier des charges prévu. 

Notre opposition, alors, à la cession du bien public avait dû s'organiser et être musclée afin de ne pas laisser s'installer un bail commercial privé sans les contreparties attendues pour la Communauté de communes.
Ceci se passait juste au moment des élections de mars dernier, faisant approuver en urgence par le conseil communautaire du 9 mars un contrat bâclé, bien loin des attendus financiers et architecturaux initiaux...On en était à reculer pour mal sauter !

Mais, invoquant la crise du covid-19 et peut-être prenant conscience de notre opposition continue, le futur repreneur devenait frileux et se retirait sans signer le contrat, en juin dernier, au moment où l'ancienne équipe n'était pas reconduite...

A cette date, et compte tenu de la crise sanitaire, effectuer une ouverture en juillet était impossible. Les solutions envisagées n'étaient pas raisonnables.

Quel projet maintenant ?

Les nouveaux élus se sont attelés à reprendre le dossier à sa base, pour le mener à bien avec sérieux et respect du bien. 

Alors dès ce mois d'octobre, l'écriture de l'appel d'offres est en cours de finalisation. Il va être lancé avant la fin du mois, en vue de rechercher le meilleur projet en espérant une installation dès le début de la saison prochaine.

Voir revivre l'auberge avec une équipe motivée et, cette fois-ci, propriétaire de son fonds de commerce, est une opportunité à construire pour des professionnels qui ne manqueront pas de la saisir. 

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : ORANGE, ROUGE, MAIS VERT

De notre recours en annulation de l'élection municipale...

Au delà des injonctions sanitaires contradictoires du gouvernement créant un contexte abstentionniste au vote, nous avions relevé un certain nombre d'actions que nous estimions non conformes au code électoral, car utilisant les moyens publics de la municipalité ou de la CCLA

Le code électoral stipule en effet que pendant les 6 mois précédant le scrutin "...aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin...".

Nous estimions, par exemple, que le bulletin municipal de décembre mettant en avant les activités de 3 associations dont leurs présidents se révélaient ensuite candidats, que les vœux du maire utilisés comme tribune électorale, que 2 réunions publiques (maison de santé et soirée agriculteurs) en moins d'1 mois alors qu'il n'y en a eu que 4 en 6 ans (hors PLU) avaient servi de faire valoir de la commune et de la CCLA,  que l'utilisation d'un fichier d'adhérents associatif pour promotionner la liste, que l'organisation d'un évènement pour baptiser l'école après 10 ans mettant en avant la gestion, ou qu'une présence malvenue au repas des aînés, etc... étaient irrégulières.

La justice a estimé que les actions invoquées ne se qualifiaient pas de manifestations promotionnelles, sauf certaines considérées peu importantes selon le rapporteur public.

C'est un point de vue. 

Nos griefs portés au tribunal l'ont été grâce à une argumentation sincère, qui rendait compte avec honnêteté des faits. Nous estimons avoir fait notre devoir pour appeler à des valeurs vertueuses, car nous aspirons à une démocratie plus éthique et plus exemplaire. Dont acte.

Nous avions sollicité un arbitrage. Il est fait.
Nos demandes sont rejetées. Nous respectons ce jugement.
Et les demandes d'indemnités des défenseurs sont également rejetées.

Jugement à consulter ICI.