En Conseil Communautaire du lac d'Aiguebelette, la discussion tourne souvent court lorsque notre représentante tente d'ouvrir des débats de fonds sur les sujets présentés en conseil. Car, au delà des choix faits par la présidence, le débat n'est pas souhaité lors des séances. Les décisions sont déjà prises en amont par quelques initiés, tels les membres du bureau...En fait, il n'est demandé qu'une figuration des conseillers, pour qu'ils approuvent sur "confiance". Et c'est justement là que le bât blesse...Exemple.
Voici une illustration concrète : Histoire d'un choix voté puis la réalité...
Fin
2014, une proposition d'une société Savoyarde de parcours accrobranche arrive en CCLA. Elle séduit immédiatement ceux qui reçoivent le
dossier.. Elle est alors soumise à la réflexion de la commission tourisme qui bâtit, en suivant l'entrepreneur, un projet pour le plateau du Sougey. Pourquoi le plateau du Sougey ? Nous apprendrons plus tard, que c'est la direction CCLA qui l'a, elle-même, proposé à l'entrepreneur, sans concertation.
Nous avons tenté rapidement d'émettre quelques objections, ainsi que demande de réflexion plus fouillée, avec arguments très rationnels :
- Le manque d'arbres sur ce lieu inadapté nécessitant des implantations nombreuses de poteaux (40 à l'origine). Ce qui est un comble pour une activité qui trouve normalement toute sa noblesse par une pratique en forêt.
- La demande de rechercher d'autres sites plus adaptés en s'écartant de la côte Ouest du lac déjà surchargée (parking, plage).
- La dégradation annoncée du plateau, de son paysage, de son espace naturel voué, selon nous, à d'autres possibilités d'aménagements plus valorisants pour ce lieu belvédère.
- Le rappel qu'un autre acteur économique du lac avait proposé déjà plusieurs projets du même type, retoqués, et qu'il serait correct (voire obligatoire) d'appeler une proposition concurrentielle, entre autres d'ailleurs.
Mais, dès début 2015, tout s'avère déjà verrouillé. Pas d'appel à concurrence (pour raison invoquée d'opportunité
immanquable et d'urgence à concrétiser). Cela s'avèrera injustifié, puisqu'au final, le projet fut différé d'1 an. La situation aurait, donc, largement permis d'ouvrir un appel d'offres requis par la loi pour un tel contrat.
Procédure respectée ? Et bien non.
On assistera, alors, à une opération de persuasion, par les élus convaincus, propagande alléchante, par laquelle on entendra
que les redevances pourront progressivement aller jusqu'à
6000 euros/an en 4 à 5 années, que
seule
l'activité d'accrobranche sera
strictement autorisée sans dérogation possible, que le contrat
visera à
protéger des intrusions directes la plage voisine (et son gestionnaire, donc), que l'esplanade sera
librement accessible puisque les "ateliers" seraient sécurisés en dehors de l'exploitation, que l'entreprise locale d'activités nature avait exprimé son acceptation de l'arrivée d'un acteur nouveau au lac, etc...
Tout semblait maîtrisé, et nous votions en confiance un mandat au président pour qu'il mène la signature du contrat à son terme, tel que les engagements oraux l'avaient dessiné.
Il
aura fallu, plusieurs mois plus tard, découvrir le contenu réel de la
convention, après l'avoir réclamée d'ailleurs, pour se rendre compte des dérives
qui s'étaient invitées, a posteriori, par la seule volonté de quelques un-e-s, sans
scrupule des promesses initiales :
- La redevance limitée à 3000 euros (7 années contractuelles).
- Plusieurs autres activités imprévues, ajoutées sans aucune contreparties : tir à l'arc, circuit de vélo pour juniors, notamment.
- L'entretien des presque 2 ha de terrain fait par les employés CCLA !!! (on peut évaluer le coût pour la collectivité de 5000 à 10000 euros/an minimum).
- La zone devenue privatisée, excepté pour 5 jours à négocier.
- La surveillance des accès dévoyés vers la plage... spécifiée : "sans obligation de résultat" (donc inopérante).
- etc...
En
y regardant de près, cela revient à
faire des cadeaux à une entreprise privée, par la collectivité, au moyen de l'argent public.
Rappelons l'Article L2125-3 du Code de la propriété des personnes publiques :
"La redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine
public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire
de l'autorisation."
En clair, la redevance doit être obligatoirement proportionnée aux services offerts par la collectivité.
Une faible redevance constitue une libéralité entachée d’illégalité, voire une atteinte au principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Et, au-delà de la sanction de nature administrative, la méconnaissance du caractère onéreux de l’occupation privative du domaine public peut être sanctionnée pénalement : la complaisance du maire peut en effet être constitutive du délit de concussion par autorité dépositaire de l’autorité publique visé à l’article 432-10 alinéa 2 du code pénal.
Ça devrait faire réfléchir en ces temps de "moralisation" de la vie publique, non ?
Quant aux votes des conseillers communautaires obtenus sur de belles promesses, mais bafouées ensuite, est-ce bien moral ou même légal ?
Nous demandons, souvent, qu'une étude fouillée soit faite d'abord, pour avoir le temps de la réflexion approfondie. N'effectuer le vote qu'après ces étapes indispensables garantissant une bonne démocratie, avec connaissance des alternatives et des différentes pistes, devrait être la norme.
Mais selon les dossiers, ce n'est pas toujours ce qui se passe.
