Après 2 ans hors des clous, le SIVU de Novalaise se remet enfin en conformité avec la loi

Le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) a été créé pour gérer le groupe scolaire public de Novalaise (maternelle et primaire) car il accueille les enfants de plusieurs communes. Il comprend 11 élus et 5 suppléants.

École primaire du Bief du Moulin

 

Depuis plus de 2 ans, le nombre d'habitants concernés a dépassé 3500, seuil particulier dans la législation des communes qui impose par exemple de nouvelles règles comptables et de publicité. Ainsi, obligation de convoquer les élus au moins 5 jours avant le prochain conseil, avec une note explicative des points à l'ordre du jour. Sinon, les délibérations votées peuvent être déclarées illégales par le Préfet !

Pourtant Mme le Maire de Novalaise et Présidente du SIVU a continué de convoquer les élus dans le délai de 3 jours avec juste un ordre du jour succinct.

Sur la remarque de Daniel au conseil municipal de Novalaise, elle a indiqué qu'il s'agissait d'une mauvaise compréhension de notre part, tandis que le 1er adjoint, également 2ème vice-président du SIVU, a voulu botter en touche en faisant remarquer que le conseil municipal de Novalaise n'a pas à s'intéresser au SIVU ! Il s'agit tout de même presque du quart du budget de la commune.

Finalement, notre remarque était bien fondée puisque nous avons tous reçu copie de la convocation au prochain conseil du SIVU pour le 13 février 18h30 avec une note explicative !

Cerise sur le gâteau : l'information a aussi été mise sur PanneauPocket de l'école, à destination de tous les parents d'élèves, au lieu de rester en catimini affichée 3 jours avant au 2ème étage de la mairie.

 

Ces "détails" de réglementation semblent insignifiants. Pourtant, ils permettent aux élus de s'approprier à l'avance les sujets sur lesquels ils devront voter et donc de mieux exercer leur rôle d'élu.

C'est aussi pourquoi, concernant le conseil municipal de Novalaise, nous avons demandé dès 2020 à Mme le Maire de nous transmettre un peu à l'avance le détail des points soumis à vote, mais sans succès !

Cela nuit bien évidemment à la transparence du fonctionnement de la commune.

Du changement sur le marché de novalaise

 Surpris de ne plus trouver Erofruits sur le marché depuis quelques semaines, un marchand nous a indiqué que le propriétaire avait pris sa retraite et vendu son magasin.

En qualité de membre de la commission "Economie locale et développement durable", Catherine a alerté vendredi 17 janvier par mail la responsable et les autres membres, pour s'inquiéter de la suite.

Au conseil municipal de mardi 20 janvier, nous avons alors appris qu'un nouveau marchand de fruits et légumes (de Chambéry) devrait être présent à partir du dimanche 2 février.

Est-ce suite à ce mail ? A-t-il été proposé par Erofruits ? Est-ce suite à recherche de la mairie ou inscription sur liste d'attente ? Mystère, nous n'avons eu aucune autre information en conseil. Et aucun échange en commission. Démocratie, où es-tu ? A quoi servent les commissions ?

 

Avec ses jeux de mots célèbres, Erofruits animait notre marché depuis une trentaine d'année.

Catherine avait suggéré un moment convivial pour marquer le coup.

Cela a semblé déplacé ... pas la même notion de la convivialité désintéressée.

Manger salade jamais malade