Le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) a été créé pour gérer le groupe scolaire public de Novalaise (maternelle et primaire) car il accueille les enfants de plusieurs communes. Il comprend 11 élus et 5 suppléants.
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| École primaire du Bief du Moulin |
Depuis plus de 2 ans, le nombre d'habitants concernés a dépassé 3500, seuil particulier dans la législation des communes qui impose par exemple de nouvelles règles comptables et de publicité. Ainsi, obligation de convoquer les élus au moins 5 jours avant le prochain conseil, avec une note explicative des points à l'ordre du jour. Sinon, les délibérations votées peuvent être déclarées illégales par le Préfet !
Pourtant Mme le Maire de Novalaise et Présidente du SIVU a continué de convoquer les élus dans le délai de 3 jours avec juste un ordre du jour succinct.
Sur la remarque de Daniel au conseil municipal de Novalaise, elle a indiqué qu'il s'agissait d'une mauvaise compréhension de notre part, tandis que le 1er adjoint, également 2ème vice-président du SIVU, a voulu botter en touche en faisant remarquer que le conseil municipal de Novalaise n'a pas à s'intéresser au SIVU ! Il s'agit tout de même presque du quart du budget de la commune.
Finalement, notre remarque était bien fondée puisque nous avons tous reçu copie de la convocation au prochain conseil du SIVU pour le 13 février 18h30 avec une note explicative !
Cerise sur le gâteau : l'information a aussi été mise sur PanneauPocket de l'école, à destination de tous les parents d'élèves, au lieu de rester en catimini affichée 3 jours avant au 2ème étage de la mairie.
Ces "détails" de réglementation semblent insignifiants. Pourtant, ils permettent aux élus de s'approprier à l'avance les sujets sur lesquels ils devront voter et donc de mieux exercer leur rôle d'élu.
C'est aussi pourquoi, concernant le conseil municipal de Novalaise, nous avons demandé dès 2020 à Mme le Maire de nous transmettre un peu à l'avance le détail des points soumis à vote, mais sans succès !
Cela nuit bien évidemment à la transparence du fonctionnement de la commune.
"Légal, pas légal ça m'est égal' dit l'autocrate.
RépondreSupprimerAttention au pénal lui répond le démocrate.
Si il a bien un consensus parmi les habitants de Novalaise, c'est bien sur l'appréciation de la gestion communale par l'équipe Mantavel. L'exemple cité montre encore une fois que l'équipe municipale majoritaire s'assoit sur les principes républicains et démocratiques.
Plus personne n'est dupe et les habitants en ont assez des petits arrangements pour que des élus essayent de s'attribuer des avantages illégitimes.
Rassurez-vous les passe-droits et les prises illégales d'intérêt finiront par être sanctionnés. Les bracelets électroniques ne sont pas à l'usage exclusif des anciens Présidents de la République.