LUNDI 24, C'EST CONSEIL @ NOVALAISE

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LES INDEMNITÉS DES ELUS... PARTAGE, HAUSSE, BAISSE

L'équipe de NOVALAISE AUTREMENT en avait fait un thème de sa campagne puisqu'elle avait prévu de baisser les indemnités des Maire et Adjoints afin d'en répartir une part à chaque conseiller impliqué. Baisse, pour dédommager de manière plus équitable mais aussi pour utiliser autrement un peu de ce budget là !

Nos ateliers participatifs avaient réfléchi à d'autres systèmes collaboratifs et d'équité, ils semblent avoir été source d'inspiration... Enfin un peu !

monte et baisse

À NOVALAISE : Nous avons voté CONTRE.

Lors de l'installation du conseil, poussée par une enveloppe de budget indemnités en augmentation de 20% par rapport à 2019 (5857€ mensuels en 2020 pour 4881€ en 2019), la liste de Mme le Maire a proposé ses attributions des indemnités. Nouveauté : allouer une indemnité aux conseillers délégués.

Au final, 3 nouveaux Conseillers délégués peuvent bénéficier de 233€ mensuels,

ajoutant l'augmentation conséquente de l'indemnité du maire (environ 220€), et une légère augmentation de celles des 5 adjoints (+13€). 

EN CCLA : Nous avons voté POUR.

En revanche, nous saluons l'effort notoire fait par la CCLA (Communauté de  Communes), par la volonté du nouveau Président et de son équipe.
En effet, l'enveloppe globale restant la même qu'au mandat précédent, c'est une vraie baisse individuelle qui a été opérée pour permettre une redistribution à des délégués.

Ainsi les indemnités du Président et des Vice-Présidents ont fondu d'environ 30% par rapport au mandat précédent. 

Tous les fantasmes circulant souvent au sujet des indemnités, le tableau ci-dessous vous informe des montants. Il faut rappeler que les indemnités sont attribuées pour compenser les frais courants (déplacements, informatique, téléphone, etc) qu'assument les élus concernés, et pour qu'ils se consacrent pleinement à leur mandat en résistant aux éventuelles sollicitations illégales dont ils feraient l’objet... En savoir plus

INDEMNITES MENSUELLES BRUTES (arrondies)

comparatif 2019 - 2020

MAIRE NOVALAISE  2019= 1672 € / en 2020= 1890 €  soit environ +13% 

ADJOINT NOVALAISE : 2019= 640 € environ /  en 2020= 653 € soit environ +2%

CONSEILLER DÉLÉGUÉ NOVALAISE : 2019= 0 € / en 2020= 233 €

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PRÉSIDENT CCLA  2019= 1604 € / en  2020= 1121 € soit environ -30%

VICE-PRÉSIDENT CCLA 2019= 641 € / en 2020= 448 € soit environ -30%

CONSEILLER DÉLÉGUÉ CCLA  2019= 0 € / en 2020= 200 €

En savoir plus sur le régime des indemnités

CONSEIL CCLA, C'ETAIT JEUDI DERNIER le 16 JUILLET

Quelques points sur lesquels nous souhaitons apporter notre éclairage. Le PV de séance sera disponible cette prochaine semaine par la CCLA.

Les délégations et désignations aux organismes extérieurs sont établies. Pour nous, un doute subsiste sur la légalité d'attribution d'une délégation à un conseiller non membre du bureau (voir art.5211-9 du CGCT). Attendons les contrôles de la préfecture.

Voté POUR : Indemnités des élus. Notre équipe ne peut qu'être satisfaite du partage qui a été proposé par le Président. La baisse de son indemnité et de celles des Vice-Présidents permet d'attribuer un petite indemnité aux conseillers portant une délégation de fonction. Notons que toutes les indemnités ont un niveau très modeste, compte tenu des responsabilités et des frais personnels que les déplacements courants engendrent.

Voté POUR : Démarche TEPOS (Territoire Energie Positive) intégrée par le SMAPS (Syndicat Mixte de l'Avant-Pays Savoyard). En effet, notre équipe est très sensibilisée à l'importance d'oeuvrer pour réduire les consommations d'énergies, à isoler les bâtiments, mettre en oeuvre des solutions de mobilités modernes et économes... Il est prioritaire d'intégrer une vraie démarche à l'échelle plus large que notre seule CCLA afin de bénéficier du maximum de financements et d'aides de l'état, car il faut avancer vite. 

Voté ABSTENTION : Délégation de pouvoir au président pour intenter toute action en justice. En effet, nous pensons qu'avec un Conseil mensuel, la notion d'urgence invoquée ne tient pas, même pour déposer une plainte suite à PV des gardes du lac. Nous aurions préféré que le Conseil Communautaire se prononce à chaque acte.

Auberge du SOUGEY : La réouverture ne se fera pas cet été. Suite à la non signature du bail commercial par le repreneur prévu, puis au renoncement des prestataires pressentis pour une saison d'été raccourcie, l'auberge restera fermée. 

Cela nous semblait imprudent d'organiser une ouverture aussi tardive et dans un contexte de COVID-19 rendant toute exploitation impréparée hasardeuse. Nous sommes rassurés pour l'entrepreneur et pour la CCLA. 

Alors, nous avons proposé que cette latence soit propice à la réflexion de fond avec la création d'un groupe de travail, éclairé par les expériences et les erreurs passées, afin de réfléchir sereinement à un projet réaliste et valorisant pour le site et le besoin touristique. Le Président s'est engagé à le mettre en place à la rentrée.

Divers : Point sur les commissions. Pour l'heure, quelques commissions se sont réunies seulement. Nous nous réjouissons de la nouvelle posture des responsables qui s'engagent à réaliser des comptes-rendus réguliers et à les circuler à tous les conseillers. Enfin, le suivi des travaux de chacun sera connu et pourra inscrire une veille transversale qui manquait cruellement lors du mandat précédent. Notre liste avait d'ailleurs inscrit cette intention de faire, dans son engagement de campagne. Nous ne pouvons qu'être satisfaits.

Prochain conseil CCLA le 19 août.

Les élus CCLA, Martine Schwartz et Daniel Tain.

CONSEIL CCLA CE SERA JEUDI 16 JUILLET

Toujours sous masques et effectif public réduit :

CONSEIL MUNICIPAL C'ÉTAIT LUNDI

L'équipe municipale est en place et prend possession des commissions, des attributions diverses. 

Ce conseil est entré dans la phase opérationnelle des affaires. Nous réagissons sur les sujets en cours posés à l'ordre du jour :

Nous avons voté POUR.

Les délégations permanentes que le conseil a accordées au maire nous ont semblé particulièrement raisonnables et nous en sommes satisfaits, notamment la limite de réalisation de ligne de trésorerie limitée à 100k€ (moitié moins qu'au mandat précédent!).

Nous avons voté 2 CONTRE et 2 ABSTENTION.

Car nous avons regretté de ne pas s'être vu proposer 1 poste parmi les 4 membres choisis pour la commission d'ouverture des plis des marchés publics. 

Nous avons voté CONTRE.

L'indemnité au comptable du trésor pour son suivi des comptes : fonctionnaire salarié, ce bonus lui est concédé par chaque commune et intercommunalité et constitue un pécule bien volumineux. Cela gêne d'ailleurs bon nombre d'élus chaque année.

Vélo VAE : Nous avons voté POUR l'enveloppe de 2000 € pour aider les habitants à acquérir leur vélo. Chaque famille peut solliciter 25% de la valeur TTC du VAE (Plafonné à 200€). 1ers arrivés, 1ers servis. 

Nous avons demandé une attribution modulée par revenus ou par tirage au sort, et une préférence pour le commerce local, sans succès.

ONF : Nous avons voté POUR les propositions de vente des coupes de bois stockées, pour la bonne gestion de la forêt. 

Festival Archi Nature : Nous avons voté POUR la signature de convention avec la CCLA autorisant la mise en place de la "construction" dans le jardin public.
Nous avons cependant bémolisé notre vote, alertant sur l'articulation surprenante du rôle de l'association inconnue jusqu'alors à Novalaise, très fortement subventionnée et n'apparaissant pas dans la convention. 

Trott'experience : Nous avons voté POUR la convention autorisant la circulation des engins électriques sur les chemins communaux. A titre d'expérimentation sur 1 an, avec réserves concernant les responsabilités, et les dégradations qui pourront être observées.

Infos diverses :

• La Poste a repris ses horaires usuels, après la période dégradée due à un manque de personnel.
• Le restaurant "La Bergerie" change de propriétaire et réouvre le 15 juillet, Nouvelle formule.

Le compte-rendu officiel sera mis en ligne pour consultation sur le site internet de la mairie dès sa disponibilité.
Prochain conseil pour désignation des électeurs qui voteront les sénateurs, le 10 juillet à 18:00.
Prochain conseil ordinaire le 24/08.