Un exemple récent des difficultés à être respectée en Conseil communautaire.
Martine Schwartz raconte :
Lors du Conseil communautaire du 13 avril 2017, sur plusieurs points mis aux votes, je me prononçais CONTRE, tout en demandant de porter au compte-rendu, les raisons de mon vote...
Mr le président me demandait alors, expressément, de préciser par écrit ce qui devrait figurer au compte-rendu. Ce que je fis en rentrant à la maison, par un e-mail adressé à tout le conseil, pesant les mots précis, en courtes phrases suffisantes à exprimer mon intention.
Voici le texte parti à 23:58 le 13 avril :
"Bonsoir,
Pour me conformer à la demande de Mr le Président, concernant
mes votes de ce soir, je confirme par e-mail, les raisons
invoquées, que j'avais demandé à faire figurer au compte-rendu.
Point 3 : Vote Contre pour illégalité des procédures.
Point 4 : Vote Contre pour déstockage à valeur abusive.
Points 9 et 10 : Vote Contre pour non équité.
Cordialement."
1 mois plus tard, 10 mai à 14:22, arrivait dans les boîtes mail de tous les élus, le compte-rendu, portant pour les 2 points 3 et 4 une ré-écriture de mes textes, déviant le sens du débat invoqué.
A 15:38, donc immédiatement, je contestais le texte écrit ayant modifié mes arguments. Voici le texte de mon e-mail :
" Mr le Président, Mmes et Mrs les conseillers
communautaires,
Nous avons reçu ce jour le projet de
compte-rendu du conseil communautaire du 13 avril, qui ne porte
pas l'exactitude de mes votes "contre" en points 3 et 4, comme
je l'avais précisé par e-mail, le soir même, à la demande de
Denis Guillermard (voir ci-dessous). Cette rédaction transformée
les rend donc flous, inexacts et peu compréhensibles.
Le point 3 du CR
limite la portée de mon vote "contre" à l'absence d'éléments
financiers. Il omet dans ce cas le point important de l'illégalité
de procédure, le vote étant demandé avant que l'Assemblée
Générale de l'association n'ait approuvé, elle-même, sa modification
conventionnelle et exprimé, elle-même, ses motivations.
Je demande de rédiger le complément concernant
l'illégalité de procédure décrite ci-dessus.
Le point 4 du CR formule la raison
de mon vote "contre" de manière erronée. En effet, le déstockage
est à valeur abusive considérant que la valeur initiale du stock
lié au bar et à la boutique n’avait pas été facturée. Il
s'agit donc d'une décision qui crée une subvention
supplémentaire à la convention prévue, ce qui n'a pas été voté
ni décidé comme telle par le conseil en 2016.
Je demande la correction de la rédaction
afin qu'elle devienne conforme aux arguments que j'ai évoqués en
séance.
Merci de le faire avant la mise en
approbation lors du prochain conseil, car il ne peut être
question de laisser une argumentation écrite comme émanant
de ma personne, si celle-ci n'est pas le reflet du débat.
Cordialement.
Martine
Schwartz"
Evidemment, lors de la séance du 17 mai dernier, comme souvent, Mr le Président a préféré balayer ma réclamation en faisant le numéro habituel de celui qui ne comprend pas les différences. Il a soutenu que les réécritures ont été faites pour être plus complètes et qu'elles sont donc parfaitement conformes à ce que j'avais demandé.
Ceci est FAUX.
Non seulement, elles ont modifié le sens initial de mes remarques, mais elles m'attribuent une argumentation qui n'est pas celle que j'ai fait valoir (les écrits parlent d'eux-mêmes).
Je souligne qu'aucun des conseillers présents n'a manifesté d'indignation (!!???) .
Quant aux décisions prises ce jour là, elles sont donc intentionnellement illicites, abusives, connues, et organisées avec la suffisance ordinaire des gens de pouvoir.
