Les ombrières ... adjugé, vendu, sans discussion !

Au conseil de mai, il ne fallait malheureusement pas s'attendre à mieux : Mme le Maire a fait mine d'ignorer la pétition en cours signée par plus de 80 habitants. Elle a essayé d'éviter toutes discussions en demandant le vote immédiatement ! Il a donc fallu réclamer la parole pour rappeler nos désaccords.

Une réunion publique ? Que nenni, trop risquée !
Par contre, Mme le Maire vous proposera une réunion publique pour son projet de réaménagement des routes de Marcieux et du Col de l'Epine : aucun enjeu, tout est déjà décidé. Bel affichage de communication et de soi-disant concertation.

Oui, ces ombrières permettront un petit gain pour Novalaise, mais tellement peu alors que le projet aurait pu aussi remettre du lien avec des habitants autoconsommateurs.

ombrières Aoste parking supermarché

Au final, Novalaise sera doublement ou triplement perdante :

• abandon de 40% de la taxe communale sur les consommations d'électricité au SDES (Syndicat d'Electricité de la Savoie) en avril 2021, soit une perte de 100 000 € sur 5 ans (estimation donnée par le SDES) pour favoriser le développement des énergies renouvelable par la Savoie.
  

• location du parking de la salle polyvalente à la société bretonne "Savoie EnR Ombrières" pour 30 ans sans aucun engagement financier du prix de l'électricité vendue en autoconsommation. Ce prix sera fixé par la société bretonne entre 11 centimes le kWh (prix de vente de base à EDF) et 29 centimes (prix d'achat actuel par la commune). Ce prix influera fortement sur les bénéfices de la société ou en faveur des gains pour la commune. En supposant un prix "médiant" de 20 centimes, le gain pour la commune sur 30 ans serait d'environ 350 000 € contre 800 000 € pour la société bretonne et la société Savoie EnR administrée par les élus savoyards (montants estimés par un élu de Mme le Maire expert en photovoltaïque). Quel gâchis financier pour la commune qui aurait pu espérer pour elle-même plus de 1 000 000 € !

• cerise sur le gâteau (privé) : suite à nos remarques concernant la provenance des panneaux, la société bretonne propose dans sa bienveillance des panneaux Voltec, les plus français qui soient, à la condition de réduire le coût de location à 100€ annuels (!!), soit 3000€ sur 30 ans au lieu d'environ 80 000 €. Oui, ces panneaux sont un peu plus chers, mais certainement pas à cette hauteur. Cette proposition est tout simplement honteuse et montre combien la commune de Novalaise s'est mise "dans la gueule du loup", qui s'affiche sous le nom trompeur de "Savoie EnR Ombrières".

Nous avons évidemment tous les 3 voté NON à cet abandon de souveraineté.

Petite surprise cependant : alors qu'au conseil précédent, plusieurs élus semblaient opposés, l'opposition a disparu, en dehors de Claire qui s'est abstenue. 

Des ombrières photovoltaïques à Novalaise : réclamons une réunion publique pour choisir le projet !

 

Le projet municipal

Mme le Maire s’apprête à faire voter au conseil municipal du 21 mai la location pour 30 ans du parking de la salle polyvalente à une société privée ⁽¹⁾ pour qu’elle installe et exploite des ombrières photovoltaïques qui produiront de l’électricité (≈ 400 000 kWh/an).

La location rapporterait à la commune 2400€/an non indexés sur 30 ans (!), à confirmer. L’objectif serait de permettre à la mairie d’autoconsommer cette électricité à moindre coût (mais aucun engagement n'est écrit de la part de la société privée).

Dans le meilleur des cas d’autoconsommation, cela permettrait à la commune d’économiser environ 10 000€/an, sachant que la société bénéficierait, elle dans ce cas, de 20 000 €/an, soit 600 000 € sur 30 ans.

(1)  La société privée s’appelle « Savoie EnR Ombrières », domiciliée à Cesson-Sévigné (Ille et Vilaine), constituée à 60% de « See You Sun » et à 40% de « Savoie EnR », cette dernière ayant 0 salarié mais 17 administrateurs dont 13 élus de la Savoie.

    

Faisons le projet nous-mêmes !

Ce projet (environ 500 000 €) ne présente aucun risque technique, ni financier. Un emprunt de 70 à 80% est souvent pratiqué, les banques se garantissent sur le contrat d’achat de l’électricité auprès d’EDF sur 20 ans.

Dans ce cas, la totalité des bénéfices (30 000 €/an, soit 900 000 € sur 30 ans) reviendrait à la commune, et elle resterait maître de tous ses choix (proposer l’autoconsommation aussi aux habitants, …).

Mme le Maire refuse une réunion publique contradictoire !

Pourquoi ce vote en catamini et précipité pour un projet sur 30 ans ?

 

Nous réclamons le report du vote et une réunion publique contradictoire avant toute décision.

 

Habitants de Novalaise, signez notre pétition de demande d’une réunion publique

Un Conseil municipal chaud, brulant !

 

Mettant en avant sa conversion aux énergies renouvelables, Mme le Maire souhaitait faire valider son projet d'ombrières sur le parking de la salle polyvalente ; projet d’abord suggéré puis proposé clés en mains par le département de la Savoie.

Quoi de mieux pour inspirer confiance et suivre leurs propositions !

Il s'agit en pratique de louer le parking à la société Savoie EnR Ombrières qui installera les équipements à ses frais et les exploitera pendant 30 ans. En échange, versement d'un loyer et possibilité de faire de l'autoconsommation essentiellement sur les bâtiments de la commune. Projet en réflexion depuis plus de 1 an, mais bien peu d'informations disponibles en dehors de ces principes généraux.

Au final, les élus ont reçu la convention d'occupation temporaire à valider la veille du conseil municipal.

Et là, surprise, peu de précisions techniques si ce n'est du matériel quasi exclusivement chinois, un tarif de vente d'électricité obsolète de 2023, un loyer bien faible non indexé sur les 30 ans, aucune garantie sur l'autoconsommation, bref un tapis rouge déroulé à la société Savoie EnR Ombrières !
Incompréhensible d’autant plus qu’un élu de Mme le Maire est expert dans un bureau d’études photovoltaïques et qu’il n’a jamais été inclus dans les réflexions.

Deuxième surprise : lors d’échanges mouvementés, certains élus ont compris, car il fallait lire entre les lignes, que cette société Savoie EnR Ombrières est en fait basée en Bretagne, dirigée par le président de la société privée bretonne See You Sun qui en possède 60% du capital.

Bref, Savoie EnR Ombrières est bien éloignée de la Savoie.

Beaucoup de dissonances et d'éclats de voix, parfois excessifs, au sein du conseil au point que Mme le Maire, sous la menace de nombreux votes possiblement négatifs, consent à revoir de manière plus participative la convention.

La suite au prochain conseil le mardi 21 mai.

Au-delà de ces constats, Daniel propose un projet plus ambitieux et plus novateur : que la commune s'empare elle-même du projet, accompagnée bien sûr d'un bureau d'études spécialisé en photovoltaïque, installe et exploite les équipements puis mette en place une autoconsommation collective pour les bâtiments communaux et les habitants qui le souhaitent. Cela s'appelle une communauté énergétique. 

Ainsi les bénéfices du photovoltaïque resteraient sur le territoire au lieu de partir en Bretagne.

Le coût du projet serait identique, de l'ordre de 500 000 €, largement réalisable par rapport au budget de la commune d'autant que le retour sur investissement serait largement positif. Mais non, cette suggestion qui met du lien avec les habitants n’est pas du tout à l'ordre du jour !

Mme le Maire n'aurait-elle pas les épaules assez larges pour porter un tel projet ?

La mairie préfère, à la place, solariser les toits de la maison des associations et de l'école primaire, 50 000 € chacun. Plus simple ? Peut-être mais projet nettement moins rentable pour la commune. Dommage !

Quelques actualités diverses

Sur la communication, au dernier conseil municipal du 19 mars, une question est restée sans réponse claire : quelles informations sont diffusées via Panneau Pocket ?

Au départ, on nous a dit "uniquement les informations réglementaires ou sécuritaires". Aujourd'hui, on constate aussi des informations plus générales ; et même un article du Dauphiné Libéré informant de l'élection du nouveau président de la CCLA. Mais rien en amont sur la démission ou les élections. Pourquoi ce choix, quels critères de sélection ?

Aucune réponse claire!

Enfin, Daniel a souhaité rappeler déontologiquement "la charte de l'élu local" distribué à chaque élu en début de mandat qui rappelle que "l'élu local poursuit le seul intérêt général, ... veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts". Et que le code pénal réprime le fait qu'un élu prenne un intérêt directement ou indirectement dans une affaire dont il a, tout ou partie, la charge.

En réponse, Mme le Maire ne comprend pas cette intervention. Elle ne voit aucun problème puisque, dit-elle, elle assume à elle seule toute la charge des affaires, qu'elle n'en tire évidemment aucun intérêt personnel d'autant qu'elle n'a aucun lien de près ou de loin avec aucun marché signé, et précise que ses adjoints n'ont aucune délégation. Donc acte.

Finalement, nous pensions que la mairie était dirigée par un comité restreint de 3 à 4 élus.

Erreur, Mme le Maire s'affiche comme seul maître à bord, qui dirige et assume tout !

 

Et vous avez peut-être remarqué que, depuis quelques semaines, les lampadaires de la mairie et les éclairages au-dessus des entrées/sorties sont éteintes.

Est-ce lié à une panne ou aux quelques observations que nous avions faites sur l'inutilité de cet éclairage depuis plus de 1 an ? Mystère, aucune information de Mme le Maire aux élus. Encore une fois, nous constatons ce fossé entre Mme le Maire et la plupart des élus tenus dans l'ignorance.

Décidément, nous aurions un tout autre fonctionnement,

bien plus transparent avec tous les élus ainsi qu'avec les habitants !